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LE MONTANT EST ATTEINT !!!
Grâce à votre générosité, nous avons pu récolter
les frais de procédure en très peu de temps!
Merci à tous pour vos dons !!!
(Nous vous tiendrons informé de la suite de la procédure
via ce site et la lettre d’information.)



Bienvenue sur le site de l’association ” Revenons à nos cochons”.

Il a été créé pour donner une visibilité et un soutien aux deux éleveurs gaumais déposant, au Conseil d’État , un recours en annulation de l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 concernant la mise à mort de 4000 cochons dans le sud de la Belgique.

Les frais d’avocat et de procédure s’élèvent à 5000€. Pour récolter ce montant, nous avons besoin de votre soutien!

 

Pour faire un don, voici les informations bancaires:
Association “Revenons à nos cochons”
BE07 5230 8103 2966 (banque Triodos) BIC: TRIOBEBB

 

Pour toute question, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.

Visitez également cette page pour les dernières nouvelles de cette affaire: https://www.revenonsanoscochons.be/blog/

 

La procédure

  1. Le recours en annulation est déposé.
  2. Le greffe du Conseil d’Etat notifiera la requête au cabinet du Ministre DUCARME.
  3. Celui-ci disposera de 60 jours pour déposer son mémoire en réponse (arguments de défense par rapport à la requête).
  4. Ce mémoire nous sera notifié par le greffe, ce qui fera courir un délai de 60 jours dans lequel nous pourront répliquer.
  5. Ensuite, l’affaire sera examinée par l’auditeur qui est un magistrat chargé de rendre des avis sur les recours avant que 3 conseillers d’Etat ne statuent sur le recours.
  6. Le rapport de l’auditeur, qui ne participera pas à la décision autrement qu’au travers de son avis, sera d’abord notifié à la partie à laquelle il donnera tort pour qu’elle dépose un dernier mémoire, ensuite à la partie à qui il donnera raison pour qu’elle puisse répliquer au dernier mémoire de l’autre.
  7. Au bout d’un an et demi, voire deux ans, une réponse définitive sera donnée.

Contact

Si vous avez des questions ou si vous voulez envoyer un mot de soutien aux éleveurs, merci d’utiliser ce formulaire.