Certains éleveurs ne sont pas (encore) abattus.

Le recours en annulation vient d’être déposé au Conseil d’État.

 

Voici la suite de la procédure:

Le greffe du Conseil d’État va notifier la requête au cabinet du Ministre DUCARME.

Celui-ci disposera de 60 jours pour déposer son mémoire en réponse (arguments de défense par rapport à la requête).

Ce mémoire nous sera notifié par le greffe, ce qui fera courir un délai de 60 jours dans lequel nous pourront répliquer.

Ensuite, l’affaire sera examinée par l’auditeur qui est un magistrat chargé de rendre des avis sur les recours avant que 3 conseillers d’État ne statuent sur le recours.

Le rapport de l’auditeur, qui ne participera pas à la décision autrement qu’au travers de son avis, sera d’abord notifié à la partie à laquelle il donnera tort pour qu’elle dépose un dernier mémoire, ensuite à la partie à qui il donnera raison pour qu’elle puisse répliquer au dernier mémoire de l’autre.